Le guide des viagers 2012 de Bernard Le court est la 4ème édition de ce livre traitant aussi bien des viagers immobiliers que les viagers financiers. La dernière édition datant de 2006, voyons ensemble la refonte de cette nouvelle édition.
Édité chez les Éditions du Puits Fleuri dans la collection Le conseiller juridique pour tous, le livre propose un tour d’horizon des particularités juridiques et fiscales du viager.
Au sommaire
Divisé en 24 chapitres, l’ouvrage décrit les spécificités de la vente en viager :
- Les 20 articles de loi du code civil encadrant le viager
- La constitution du contrat viager entre le crédirentier (le vendeur) et le débirentier (l’acheteur)
- Les différentes façons de vendre un viager
- Les diverses méthodes de calcul de la rente viagère et de son indexation
- Les obligations et les garanties du vendeur et de l’acheteur
- L’imposition et la fiscalité pour les 2 parties
- Les frais et les charges payables
Les mises à jour
Avec 120 pages supplémentaires, cette mise à jour 2012 de l’ouvrage :
- présente les nouvelles façons de vendre un viager comme le viager à terme,
- tente de répondre aux conséquences de l’arrêt du 1er mars 2011 de la Cour Européenne de Justice imposant l’alignement du calcul de la rente des hommes sur celle des femmes,
- évoque des risques éventuels de vendre à un commerçant,
- informe sur le prêt viager hypothécaire.
Conclusion
Si vous êtes uniquement intéressé pour vendre ou acquérir un viager immobilier, vous rencontrez parfois quelques difficultés de compréhension car l’ouvrage parle aussi bien du viager immobilier que des viagers financiers. Dommage qu’en voulant être exhaustif sur tous types de viagers, l’auteur perd un peu le lecteur qui devra faire le tri selon son intérêt.
Cependant, les nombreux exemples référencés dans le livre sont accompagnés de référence aux décisions rendues par la justice.
Au final, ce livre constitue un très bon guide juridique pour aborder les nombreux aspects légaux et fiscaux du viager.